Constructions (règlement)
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire.

Constructions (8 MB)

Nous utilisons des cookies. Vous trouverez toutes les informations sur nos cookies, leur objectif et la manière dont vous pouvez les désactiver à tout moment, en partie ou en totalité, dans notre déclaration de protection des données. Veuillez noter que le refus des cookies empêche l'affichage de contenus externes.