Législature 2021 – 2026

Syndic: Monsieur David Pichonnat

Vice Syndic: Monsieur Joël Kuchen

Organisation de la municipalité & Contacts


Administration générale & finances:
M. David Pichonnat, 079.604.48.89 – (david.pichonnat@lovatens.ch) – Remplaçant: M. Joël Kuchen

Eaux, épuration générale, gaz, EMB, déchets carnés, cimetière, pompiers:
M. Joël Kuchen, 079.424.79.52 – (joel.kuchen@lovatens.ch) – Remplaçant: M. Cyrille Bugnon

Déchetterie, police, protection civile, chemins:
M. Nicolas Duperrex, 079.269.29.35 – (nicolas.duperrex@lovatens.ch) – Remplaçant: M. Valentin Gottraux

Bâtiments, urbanisme, constructions, domaines, éclairage public:
M. Cyrille Bugnon, 076.367.32.67 – (cyrille.bugnon@lovatens.ch) – Remplaçant: M. Nicolas Duperrex

Forêts, affaires sociales, Ecole, CMS:
M. Valentin Gottraux 078.669.70.47 – (valentin.gottraux@lovatens.ch) – Remplaçant: M. David Pichonat

Administration


Secrétaire municipale & contrôle des habitants:
Mme Isabelle Cosenday, 079.294.74.04 – ( greffe@lovatens.ch )
Bureau communal: ouverture sur demande
Adresse: route de la Forneyre 2, 1682 Lovatens. Rez-de-chaussée

 

Boursière communale:
Mme Sarah Pichonnat, 079.464.83.68 – ( bourse@lovatens.ch )

Conseil général


Président: M. Yvon Pichonnat tél. mobile: 079.214.12.39

Vice-Président: M. Laurent Ogay tél. mobile: 079.383.12.81

Secrétaire: Mme Mélanie Gavillet tél. mobile: 079.742.12.05

PROCES-VERBAUX D’ASSEMBLEES DU CONSEIL GENERAL

 

P.V. DU MARDI 18 MAI 2021
Le président Yvon Pichonnat ouvre la séance à 20h30.

1. Appel :
Sont excusé(e)s :
Barbara Duperrex, Florence Dupuis, Doris Kuchen, Hans Kuchen et Gaston Pichonnat
Sont absents :
Marie-Claire Duc, Valentin Gottraux, Xavier Gottraux, Fatima Moret, Laurent Ogay et Bernard Ogay
Les cinq membres de la Municipalité sont présents.
18 des actuels 29 membres du conseil général participent à la séance.

2. Lecture du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2020
La secrétaire donne lecture du procès-verbal.
Discussion :
La parole n’est pas demandée.
Vote :
L’assemblée accepte le procès-verbal du 1er décembre 2020 par 16 oui et 2 abstentions

3. Comptes 2020
La parole est donnée à Monsieur Claude Ogay, Syndic et responsable des finances. La boursière
Madame Florence Dupuis ne peut pas être présente pour des raisons de santés.
Le syndic informe qu’une nouvelle boursière a été nommée suite à la démission de Florence
Dupuis, il s’agit de Sarah Pichonnat.
M. Claude Ogay donne lecture des comptes tout en répondant aux questions des membres du
conseil général.
Recettes :
Le syndic donne lecture des recettes points par points et fait remarquer que nous avons eu une
rentrée d’impôt extraordinaire pour un montant d’environ CHF 75’000. Il rappelle qu’il ne faut pas
prendre ce montant pour acquis car une bonne partie sera assurément redistribuée au canton à la
suite du calcul de la péréquation.
Un point est soulevé par Mme Viviane Duc qui demande une explication sur la sécurité sociale une
recette de CHF 23’000.00 était prévue au budget et s’élève finalement à CHF 43’544.00. Monsieur
Claude Ogay explique que c’est le retour de la péréquation.
Dépenses :
Les dépenses sont énoncées point par point par le syndic. Une question est posée par M. Pascal
Pichonnat quant à la différence entre 2019 et 2020 pour la sécurité sociale. Il est répondu à M.
Pichonnat que ce montant est dus à la réserve faite pour la rentrée d’impôt extraordinaire que
nous avons vu dans les recettes.
Une explication est donnée quant aux services industriels car le montant aurait dû être bien plus
bas, en effet, nous avons terminé en 2019 de rembourser l’amortissement du réseau qui était
d’environ 19’000 par année sur 10 ans. Cependant, conscient qu’il y aura des travaux dans le futur,
une réserve de CHF 25’000 a été ajoutée.
D’autres réserves sont calculées sur les points qui nécessiteront des travaux en fonction des
liquidités disponibles.
Ce qui nous amène à un bénéfice de CHF 4537.98.
Recettes :
Le syndic donne lectures des recettes point par point. Il est précisé pour les actifs que le montant
pour les services industriels est actuellement à CHF 0.00 car le remboursement a été terminé en
2019.
Il est précisé pour les passifs que de grosses différences sont visibles avec 2019 et qu’elles sont
dues aux réserves faites notamment avec la rentrée d’impôt exceptionnelle d’env. CHF 75’000.00.
Monsieur Claude Ogay, informe que la situation 2020 est bonne et que les comptes sont saints.
Aucune autres questions n’ont été posées.
Rapport de la commission de gestion : (Valérie Kaelin, Sarah Pichonnat, Pascal Pichonnat) du 30
avril 2021 en annexe :
« …La commission de gestion invite les membres du conseil à accepter les comptes de l’année 2020
tels que présentés, et d’en décharger la boursière. »
Discussion :
La parole n’est plus demandée.
Vote :
L’assemblée accepte les compte 2020 à l’unanimité.

4. Communication de la municipalité :
Le municipal Pierre-André Golliez informe que le chemin amenant à la place de convivialité ainsi
que la route en bas Colan vont être rénovés dès que le soleil sera de retour.

5. Divers et propositions individuelles :
Madame Valérie Kaelin demande des nouvelles sur le congélateur communal, Pierre André Golliez
lui répond que plusieurs offres ont été demandées mais qu’il n’a pas reçu toutes les réponses.
L’idée serait de faire dans les garages car le local actuel ne sera plus mis à disposition par la société
de laiterie.
Madame Valérie Kaelin demande également qui à fait le nouveau couvert à la place de convivialité.
Jean-Claude Jouhet informe que le bois a été récupéré suite à la coupe de bois faite récemment et
qu’une nouvelle table va être mise. Les travaux ont été fait par M. Valentin Gottraux et l’entreprise
Duperrex.
Monsieur Julien Pichonnat demande si un contrôle des habitants est régulièrement effectué. Il lui
est répondu que c’est compliqué à surveiller et qu’il ne faut pas hésiter à en informer la
Municipalité en cas de suspicion.

La séance est levée à 21:20 heures.
Lovatens, le 18 mai 2021
Le procès-verbal est approuvé par le conseil général du
AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président :                                            La Secrétaire :
Yvon Pichonnat                                        Mélanie Gavillet

 

 

 

P.V. DU MARDI 1er DECEMBRE 2020

 Le Président, M. Yvon Pichonnat ouvre la séance à 20:30 heures.

Mme Viviane Duc remplace la secrétaire, excusée.

L’ordre du jour est détaillé par le président, il précise qu’un point 4 a est ajouter. Il concerne la nomination d’un délégué au Conseil intercommunal de l’Association Epuration Moyenne Broye.

  1. Appel

 Sont excusé(e)s :

Mmes Duc Marie-Claire, Duc Viviane, Corthésy Christiane, Gavillet Mélanie, Moret Fatima, Stocker Monika, ainsi que M. Pichonnat Gaston.

Sont absent(e)s :

  1. Gottraux Xavier et Kuchen Hans.

Tous les membres de la Municipalité sont présents.

19 des actuels 29 membres du Conseil général participent à la séance.

  1. Alexis Rochat et Mme Sandra Zosso sont présents en tant qu’auditeurs et ne souhaitent pas être assermentés pour cette fois.
  2. Lecture du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020

La secrétaire donne lecture du procès-verbal.

Discussion :

La parole n’est pas demandée.

Vote :

L’assemblée accepte le procès-verbal du 27 octobre 2020 à l’unanimité.

  1. Budget 2021

Il est présenté poste par poste par M. Claude Ogay, syndic et municipal des finances. Le budget a été adressé aux membres du Conseil avec l’envoi de la convocation, ainsi qu’une comparaison avec le budget 2020. Des compléments d’informations sont donnés, en relation avec les questions posées.

Aux charges de l’administration générale, des précisions sont demandées concernant le point 18 “Transports publics”. Il s’agit de la participation des communes aux coûts des lignes de transports publics. Ce montant est défini par la Direction générale de la mobilité et des routes. La Municipalité n’a aucune influence sur ce chiffre.

Aux revenus des finances, M. Claude Ogay informe d’une diminution des impôts encaissés par rapport à 2019, le montant est communiqué par l’Administration cantonale des impôts.

Aux charges de l’instruction publique et des cultes, les coûts sont transmis par l’Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE). Mme Sarah Pichonnat, membre de la commission de gestion de cette association, précise que le montant est un peu moins élevé que celui budgeté pour 2020, car le premier budget présenté à été refusé par les délégués communaux.

Aux charges de la police, il s’agit également d’un montant communiqué par le Canton sur lequel la Municipalité n’a aucune influence.

Aux charges de la sécurité sociale, il en est de même, il s’agit de la facture sur la cohésion sociale.

Aux revenus des services industriels, le service électrique correspond à la taxe sur l’usage du sol, prélevée sur la facture des utilisateurs et reversée aux communes.

Le budget 2021 présente un excédent de charges de Fr. 11’250.00, pour des totaux égaux à Fr. 382’350.00.

Rapport de la commission de gestion composée de Mmes Valérie Kaelin Valérie, Sarah Pichonnat  et M. Pascal, Pichonnat, du 19 novembre 2020 (en annexe) :

La commission de gestion relève deux points : l’augmentation très importante des frais de fonctionnement du nouveau service technique, ainsi que le montant des charges pour les routes (chiffre 413) qui comprend l’entretien courant, ainsi que diverses réfections des chemins, selon l’état financier de la commune.

Elle recommande à l’assemblée d’accepter le budget 2021 tel que présenté.

Vote :

            Le budget 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Président remercie la Municipalité et la Commission de gestion pour son travail.

  1. Election d’une scrutatrice ou d’un scrutateur

Mme Leticia Ogay ayant quitté la commune, un nouveau scrutateur ou une nouvelle scrutatrice est à nommer. M. Dan Jossevel se propose.

Vote :

  1. Dan Jossevel est élu par acclamation.

4 a. Election d’un délégué à l’association Epuration Moyenne Broye

A la suite de l’adhésion de la commune de Lovatens à la nouvelle association Epuration Moyenne Broye, un délégué au Conseil intercommunal doit être nommé. M. Julien Pichonnat se propose.

Vote :

  1. Julien Pichonnat est élu par acclamation.
  2. Communications de la Municipalité
  3. Pierre-André Golliez informe que, concernant le Plan général d’affectation, le règlement sur les constructions vient de revenir de consultation du Canton, il va être étudié et une séance sera planifiée avec les représentants du service cantonal concerné. Il sera ensuite soumis à consultation dans le cadre de la commune.

Il informe également que la société de laiterie ne veut pas réparer le congélateur collectif. La commune étudie la possibilité de le reprendre et de le remettre en état.

  1. Jean-Claude Jouhet informe que le déneigement des routes et chemins communaux sera assuré dès cet hiver par M. Laurent Ogay.

Il informe également que des travaux forestiers sur des sapins malades sont effectués par l’entreprise Limat au bois de Verrey. Des pieds de chênes et d’autres essences, afin de préserver la diversité, seront replantés.

  1. Joël Kuchen informe que le captage concerné par un taux de chloronthalonil non conforme sera dévié et l’eau plus consommée. L’étude concernant le raccordement du réseau d’eau sur Prévonloup, Billens et éventuellement Dompierre est en cours. Une première estimation des coûts s’élève à Fr. 1’250’000.00 (devis ingénieurs).
  2. Nicolas Duperrex informe que le comité de la déchetterie intercommunale a décidé d’augmenter la taxe entreprise de Fr. 120.00 à Fr. 250.00, ceci afin d’absorber les coûts supplémentaires dus à la forte augmentation des déchets récoltés pendant la pandémie du printemps. Les futurs travaux d’entretien seront également pris en charge par cette augmentation. Des remerciements sont adressés aux utilisateurs pour leur discipline. Les types de déchets d’entreprise sont différenciés selon leur catégorie et il est toujours possible d’évacuer ses déchets dans une autre structure. Pour un volume de déchets important, les coûts de la déchetterie de Dompierre restent raisonnables par rapport à l’entreprise Bader, par exemple.
  3. Claude Ogay précise que la Municipalité a un délai de deux ans pour se raccorder au nouveau réseau d’eau, le délai est court et la pandémie freine certaines discussions. Il n’y a pas d’autre solution que d’avancer dans cette voie.
    Il informe également que des réfections de chemins sont prévus quand les beaux jours reviendront.
    Il remercie les membres du Conseil et leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Il précise que la Municipalité a préféré, à son plus grand regret, annuler le Noël des aînés, et les visites au personnes âgées de 80 ans et plus.
  1. Jean-Claude Jouhet informe que M. Daniel Corthésy, plutôt qu’un cadeau pour son 90ème anniversaire, a préféré offrir un banc qui sera installé devant l’église. Le gravier sera remplacé par des pavés et une rampe d’accès sera crée pour les personnes à mobilité réduite.
  2. Divers et propositions individuelles
     A la question de M. Cyrille Bugnon qui s’inquiète du financement du nouveau réseau d’eau, M. Claude Ogay répond que les soumissions sont toujours plus basses que les devis des ingénieurs et que des subventions cantonales et fédérales, ainsi que l’ECA, réduiront les coûts des travaux. A noter que les subventions seront plus élevées si Dompierre rejoint le projet. Il ne se fait aucun souci et estime que des solutions seront trouvées, notamment par le biais d’un emprunt. Ces problèmes ont été anticipé, mais peut-être pas assez vite. Il rend attentif le Conseil sur une augmentation conséquente du prix de l’eau, d’autant plus qu’aucun compteur n’est installé.

A la question de Mme Christiane Maget qui demande si l’augmentation de la taxe de déchetterie provient d’une augmentation du nombre d’habitants, il lui est répondu que la population est stable et que la taxe par habitant de Fr. 60.00 ne sera pas augmentée.
A la question de M. Cyrille Bugnon qui demande si la population aura un suivi concernant le taux de chlorothalonil, il lui est répondu qu’un point de situation sera transmis aux habitants avant les fêtes. Le taux est faible mais non conforme. L’intention est de réinjecter l’eau de Lovatens dans le réseau après assainissement, ce qui serait source de revenus.

  1. Jean-Claude Jouhet informe qu’il insère sur le site internet les procès-verbaux du Conseil général après les séances avec la mention ” sous réserve d’approbation” tant qu’ils n’ont pas été adoptés.

La séance est levée à 21:20 heures avec les vœux du président.

Lovatens, le 5 décembre 2020.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil général du …..

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président :                                            La Secrétaire :

Yvon Pichonnat                                          Viviane Duc

 


Règlement communal
sur le plan d’extension et la police des constructions