Législature 2016 – 2021

Syndic: Monsieur Claude Ogay

Vice Syndic: Monsieur Pierre-André Golliez

Organisation de la municipalité & Contacts

 

ELECTIONS MUNICIPALES
dossiers de candidatures à remettre au plus tard le 18 janvier 2021 à 12 heures,
pour tous renseignements, utilisez le lien suivant:

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/informations-utiles/organiser-les-elections-communales-2021/gerer-le-depot-des-listes/modeles-pour-le-7-mars-2021/


Administration générale & finances:
M. Claude Ogay 079.581.72.09 – Remplaçant: M. Pierre-André Golliez

Chemins, éclairage public & protection civile:
M. Pierre-André Golliez  tél. privé: 021.906.87.15 – Remplaçant: M. Joël Kuchen

Eaux, épuration, gaz & cimetière:
M. Joël Kuchen tél. mobile:079.424.79.52 – Remplaçant: M. Pierre-André Golliez

Bâtiments, constructions, forêts, domaines:
M. Jean-Claude Jouhet tél. mobile:079.210.22.63 – Remplaçant: M. Nicolas Duperrex

Ecole, affaires sociales, police, déchèterie:
M. Nicolas Duperrex tél. mobile:079.269.29.35 – Remplaçant: M. Jean-Claude Jouhet

Administration


Secrétaire municipale & contrôle des habitants:
Mme Stéfany Moreira tél. mobile: 076.507.26.96
Bureau communal: ouverture sur demande
Adresse: route de la Forneyre 2, 1682 Lovatens. Rez-de-chaussée

 

Boursier communal: Mme Florence Dupuis tél. mobile: 078.790.90.72

Conseil général


Président: M. Yvon Pichonnat tél. mobile: 079.214.12.39

Vice-Président: M. Laurent Ogay tél. mobile: 079.383.12.81

Secrétaire: Mme Monika Stocker tél. privé:021.906.91.05

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU CONSEIL GENERAL
DU MARDI 27 OCTOBRE 2020
Le président Pichonnat Yvon ouvre la séance à 20 :30 heures.

1. Appel
Sont excusé(e)s :
Mesdames Duc Marie-Claire, Duc Viviane, Dupuis Florence, Gavillet Mélanie, Kuchen Doris,
Maget Christiane et Simond Anne, ainsi que Messieurs Corthesy Christian, Kuchen Hans et
Pichonnat Gaston.
Sont absent(e)s :
Madame Moret Fatima et Messieurs Gottraux Valentin, Gottraux Xavier et Ogay Bernard.
Leticia Ogay a déménagé hors de la commune.
Quatre membres de la municipalité sont présents.
15 des actuels 29 membres du conseil général participent à la séance.

2. Lecture du procès-verbal de la séance du 23 juin 2020
La secrétaire donne lecture du procès-verbal.
Discussion :
La parole n’est pas demandée.
Vote :
L’assemblée accepte le procès-verbal du 23 juin 2020 par 15 oui et 1 abstention.

3. Arrêté d’imposition
La parole est donnée au syndic Claude Ogay.
Il rappelle que le conseil général avait voté pour l’actuel arrêté d’imposition en octobre 2018,
ceci pour la période 2019/2020/2021. Entre temps le canton a repris à sa charge les frais des
soins à domicile en augmentant son taux d’imposition de 1.5 points, suite à quoi le conseil
général, sur proposition de la commission de gestion, avait accepté la motion d’agender un
conseil général en automne 2020 pour se prononcer au sujet de la bascule d’impôt cantoncommune, c’est-à-dire de baisser éventuellement les impôts communaux. La municipalité a
bel et bien oublié cette décision et s’en excuse.
En ce qui concerne le fond de la question, la municipalité souhaite ne pas baisser le taux
d’imposition de la commune. Les raisons en sont les grands travaux à venir sur le réseau
d’eau, même s’il n’est pas possible d’avancer encore le moindre montant que coûterons ces
travaux, les séances concernant ayant pris du retard en raison de la covid. La situation
financière de Lovatens n’est pas réellement mauvaise, mais bien des travaux d’entretiens par
exemple ont été quand-même mis à plus tard.

Rapport de la commission de gestion : (Kaelin Valérie, Pichonnat Sarah, Pichonnat Pascal)
du 25 octobre 2020 (en annexe) :
« … La commission de gestion propose
1/ de décider d’amender ou non l’arrêté d’imposition 2021 en définissant un taux de 73 au lieu
de 75 pour les positions 1 à 3 de l’arrêté
puis
2/ d’accepter l’arrêté d’imposition 2021, amendé ou non au point 1 ».
Discussion :
La parole n’est plus demandé que pour quelques précisions concernant ce point de l’ordre du
jour.
Vote :
1/ L’assemblée refuse l’amendement par 5 oui, 6 non et 3 abstentions.
2/ L’assemblé accepte l’arrêté d’imposition tel quel par 11 oui, 0 non et 3 abstentions.

4. Divers et propositions individuelles
_Il est répondu à Arlette Kisfaludy que la municipalité n’a pas non plus une solution pour
résoudre le problème des chats abandonnés et errants. Il conseil de téléphoner à la SPA.
_Il est répondu à Monika Stocker que le camion pour purger les canalisations bouchées qui
inondent depuis l’été le chemin de Crasset arriveront le lendemain.
_Il est répondu d’une part à Eörs Kisfaludy qu’il ne sert à rien de nettoyer trop souvent les
chemins de campagne plein de boue et de feuilles mortes à cette saison, d’autre part aux
agriculteurs qu’il faut un peu moins labourer tout près des bouches d’égouts qui absorbent
mal trop de terre.
_Il est répondu à Arlette que la municipalité ne peut pas encore se prononcer sur la possibilité
d’organiser en cette année de covid une fête de Noël.
La séance est levée à 21:10 heures
Lovatens, le 29.10. 2020
Le procès-verbal est approuvé par le conseil général du 1er décembre 2020
AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président                                     la secrétaire
Pichonnat Yvon                              Monika Stocker

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI 1ER DECEMBRE 2020

(sous réserve d’approbation lors de la prochaine Assemblée)

__________________________________________________________________________

 

 Le Président, M. Yvon Pichonnat ouvre la séance à 20:30 heures.

Mme Viviane Duc remplace la secrétaire, excusée.

 

L’ordre du jour est détaillé par le président, il précise qu’un point 4 a est ajouter. Il concerne la nomination d’un délégué au Conseil intercommunal de l’Association Epuration Moyenne Broye.

 

  1. Appel

 Sont excusé(e)s :

Mmes Duc Marie-Claire, Duc Viviane, Corthésy Christiane, Gavillet Mélanie, Moret Fatima, Stocker Monika, ainsi que M. Pichonnat Gaston.

 

Sont absent(e)s :

  1. Gottraux Xavier et Kuchen Hans.

 

Tous les membres de la Municipalité sont présents.

19 des actuels 29 membres du Conseil général participent à la séance.

 

  1. Alexis Rochat et Mme Sandra Zosso sont présents en tant qu’auditeurs et ne souhaitent pas être assermentés pour cette fois.

 

 

  1. Lecture du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020

La secrétaire donne lecture du procès-verbal.

 

Discussion :

La parole n’est pas demandée.

Vote :

L’assemblée accepte le procès-verbal du 27 octobre 2020 à l’unanimité.

 

  1. Budget 2021

 

Il est présenté poste par poste par M. Claude Ogay, syndic et municipal des finances. Le budget a été adressé aux membres du Conseil avec l’envoi de la convocation, ainsi qu’une comparaison avec le budget 2020. Des compléments d’informations sont donnés, en relation avec les questions posées.

 

Aux charges de l’administration générale, des précisions sont demandées concernant le point 18 “Transports publics”. Il s’agit de la participation des communes aux coûts des lignes de transports publics. Ce montant est défini par la Direction générale de la mobilité et des routes. La Municipalité n’a aucune influence sur ce chiffre.

 

Aux revenus des finances, M. Claude Ogay informe d’une diminution des impôts encaissés par rapport à 2019, le montant est communiqué par l’Administration cantonale des impôts.

 

Aux charges de l’instruction publique et des cultes, les coûts sont transmis par l’Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE). Mme Sarah Pichonnat, membre de la commission de gestion de cette association, précise que le montant est un peu moins élevé que celui budgeté pour 2020, car le premier budget présenté à été refusé par les délégués communaux.

 

Aux charges de la police, il s’agit également d’un montant communiqué par le Canton sur lequel la Municipalité n’a aucune influence.

 

Aux charges de la sécurité sociale, il en est de même, il s’agit de la facture sur la cohésion sociale.

 

Aux revenus des services industriels, le service électrique correspond à la taxe sur l’usage du sol, prélevée sur la facture des utilisateurs et reversée aux communes.

 

Le budget 2021 présente un excédent de charges de Fr. 11’250.00, pour des totaux égaux à Fr. 382’350.00.

 

Rapport de la commission de gestion composée de Mmes Valérie Kaelin Valérie, Sarah Pichonnat  et M. Pascal, Pichonnat, du 19 novembre 2020 (en annexe) :

 

La commission de gestion relève deux points : l’augmentation très importante des frais de fonctionnement du nouveau service technique, ainsi que le montant des charges pour les routes (chiffre 413) qui comprend l’entretien courant, ainsi que diverses réfections des chemins, selon l’état financier de la commune.

 

Elle recommande à l’assemblée d’accepter le budget 2021 tel que présenté.

 

Vote :

            Le budget 2021 est adopté à l’unanimité.

 

Le Président remercie la Municipalité et la Commission de gestion pour son travail.

 

 

  1. Election d’une scrutatrice ou d’un scrutateur

 

Mme Leticia Ogay ayant quitté la commune, un nouveau scrutateur ou une nouvelle scrutatrice est à nommer. M. Dan Jossevel se propose.

 

Vote :

  1. Dan Jossevel est élu par acclamation.

 

 

4 a. Election d’un délégué à l’association Epuration Moyenne Broye

 

A la suite de l’adhésion de la commune de Lovatens à la nouvelle association Epuration Moyenne Broye, un délégué au Conseil intercommunal doit être nommé. M. Julien Pichonnat se propose.

 

Vote :

  1. Julien Pichonnat est élu par acclamation.

 

 

  1. Communications de la Municipalité

 

  1. Pierre-André Golliez informe que, concernant le Plan général d’affectation, le règlement sur les constructions vient de revenir de consultation du Canton, il va être étudié et une séance sera planifiée avec les représentants du service cantonal concerné. Il sera ensuite soumis à consultation dans le cadre de la commune.

 

Il informe également que la société de laiterie ne veut pas réparer le congélateur collectif. La commune étudie la possibilité de le reprendre et de le remettre en état.

 

  1. Jean-Claude Jouhet informe que le déneigement des routes et chemins communaux sera assuré dès cet hiver par M. Laurent Ogay.

 

Il informe également que des travaux forestiers sur des sapins malades sont effectués par l’entreprise Limat au bois de Verrey. Des pieds de chênes et d’autres essences, afin de préserver la diversité, seront replantés.

 

  1. Joël Kuchen informe que le captage concerné par un taux de chloronthalonil non conforme sera dévié et l’eau plus consommée. L’étude concernant le raccordement du réseau d’eau sur Prévonloup, Billens et éventuellement Dompierre est en cours. Une première estimation des coûts s’élève à Fr. 1’250’000.00 (devis ingénieurs).

 

  1. Nicolas Duperrex informe que le comité de la déchetterie intercommunale a décidé d’augmenter la taxe entreprise de Fr. 120.00 à Fr. 250.00, ceci afin d’absorber les coûts supplémentaires dus à la forte augmentation des déchets récoltés pendant la pandémie du printemps. Les futurs travaux d’entretien seront également pris en charge par cette augmentation. Des remerciements sont adressés aux utilisateurs pour leur discipline. Les types de déchets d’entreprise sont différenciés selon leur catégorie et il est toujours possible d’évacuer ses déchets dans une autre structure. Pour un volume de déchets important, les coûts de la déchetterie de Dompierre restent raisonnables par rapport à l’entreprise Bader, par exemple.

 

  1. Claude Ogay précise que la Municipalité a un délai de deux ans pour se raccorder au nouveau réseau d’eau, le délai est court et la pandémie freine certaines discussions. Il n’y a pas d’autre solution que d’avancer dans cette voie.

 

Il informe également que des réfections de chemins sont prévus quand les beaux jours reviendront.

Il remercie les membres du Conseil et leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Il précise que la Municipalité a préféré, à son plus grand regret, annuler le Noël des aînés, et les visites au personnes âgées de 80 ans et plus.

 

  1. Jean-Claude Jouhet informe que M. Daniel Corthésy, plutôt qu’un cadeau pour son 90ème anniversaire, a préféré offrir un banc qui sera installé devant l’église. Le gravier sera remplacé par des pavés et une rampe d’accès sera crée pour les personnes à mobilité réduite.

 

  1. Divers et propositions individuelles

 A la question de M. Cyrille Bugnon qui s’inquiète du financement du nouveau réseau d’eau, M. Claude Ogay répond que les soumissions sont toujours plus basses que les devis des ingénieurs et que des subventions cantonales et fédérales, ainsi que l’ECA, réduiront les coûts des travaux. A noter que les subventions seront plus élevées si Dompierre rejoint le projet. Il ne se fait aucun souci et estime que des solutions seront trouvées, notamment par le biais d’un emprunt. Ces problèmes ont été anticipé, mais peut-être pas assez vite. Il rend attentif le Conseil sur une augmentation conséquente du prix de l’eau, d’autant plus qu’aucun compteur n’est installé.

 

A la question de Mme Christiane Maget qui demande si l’augmentation de la taxe de déchetterie provient d’une augmentation du nombre d’habitants, il lui est répondu que la population est stable et que la taxe par habitant de Fr. 60.00 ne sera pas augmentée.

 

A la question de M. Cyrille Bugnon qui demande si la population aura un suivi concernant le taux de chlorothalonil, il lui est répondu qu’un point de situation sera transmis aux habitants avant les fêtes. Le taux est faible mais non conforme. L’intention est de réinjecter l’eau de Lovatens dans le réseau après assainissement, ce qui serait source de revenus.

 

  1. Jean-Claude Jouhet informe qu’il insère sur le site internet les procès-verbaux du Conseil général après les séances avec la mention ” sous réserve d’approbation” tant qu’ils n’ont pas été adoptés.

 

La séance est levée à 21:20 heures avec les vœux du président.

 

Lovatens, le 5 décembre 2020.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil général du …..

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président :                                            La Secrétaire :

 

Yvon Pichonnat                                          Viviane Duc

 

 

 

Règlement communal
sur le plan d’extension et la police des constructions